conditions

 

Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.smolivetnunzi.com (ci-après « le Site ») par

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi)  d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

 

Article 2 – Produits

2.1 Présentation des produits

Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi).

2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits

Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi) s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

 

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

 

Article 4 – Commande

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;

Etape 3 : le Client crée son compte Client ;

Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;

Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne ACCESSOIRE DIFFUSION.

4.2 Confirmation de commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :

  • l’enregistrement de sa commande ;
  • le détail des articles commandés ;
  • et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;
  • que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande

 

Article 5 – Conditions De Paiement

Les paiements en ligne sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant un achat en toute sécurité.

 

Article 6 – Conditions De Livraison

6.1 Zones de livraison

Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi)  livre toute commande à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), de Monaco ou d’Andorre.

Les livraisons sont effectuées via le service So Colissimo de La Poste, le Client ayant ainsi la possibilité de choisir l’un des 5 modalités de livraison suivantes :

  • livraison au domicile du Client : en cas d’absence du Client lors de la livraison ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et le Client disposera d’un délai de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage ;
  • livraison sur rendez-vous (uniquement sur Paris, entre 17h et 21h30) ;
  • livraison dans l’un des espaces Cityssimo de La Poste ;
  • livraison dans l’un des bureaux de poste de La Poste ;
  • livraison chez l’un des commerçants du réseau partenaire de La Poste.

Il appartient au Client, à la réception de sa commande, de vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

6.2 Délais de livraison

Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi) traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée en So Colissimo par le service colis de La Poste (délais pouvant aller jusqu’à 4 jours ouvrés pour Andorre).

En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 6 jours ouvrés.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

6.3 Frais de livraison

Pour toute commande, les frais de livraison s’élèvent à 7,90 € TTC. Des frais supplémentaires s’appliquent pour une demande de livraison sur rendez-vous avec l’option So-Colissimo.

6.4 Conformité de la commande

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de la conformité à sa commande.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, le Client pourra le retourner à ACCESSOIRE DIFFUSION dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de facture. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande. En cas de non-conformité (article différent de celui commandé, article défectueux,…), le Client retourne dans les trente jours suivants la date de facture l’article non-conforme, non porté et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante accompagné du bon de retour joint à la commande, dûment rempli :

Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi)

51 bd Montréal

Clos de Fabron  bat c

06200 Nice

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé du prix de l’article non-conforme au prix facturé, des frais de livraison (le cas échéant), et des frais de retour engagés. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi)

de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris, ni remboursé.

 

Article 7 – Retour Des Articles Commandes

7.1  Délai de retractation

 Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s’applique, ACCESSOIRE DIFFUSION offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de retour des articles plus long.

Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

7.2 Adresse de retour des articles

Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante :

Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi)

51 bd Montréal

Clos de Fabron  bat c

06200 Nice

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par ACCESSOIRE DIFFUSION de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

7.3 Condition de retours des articles

Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine.

Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris, ni remboursé.

 

Article 8 – Réclamations – Informations

 

Pour toute information, question ou conseil, Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi ) est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : smolivetnunzi@gmail.com .

 

Article 9 – Données à Caractère Personnel

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante :  smolivetnunzi@gmail.com  ou par courrier à Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi) 51 bd Montréal Clos de Fabron  Bat C  06200 Nice

 

Article 10 – Droits De Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’Accessoire Diffusion et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle de quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d’Accessoire Diffusion est strictement interdite.

 

Article 11 – Force Majeure

En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations d’Accessoire Diffusion sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Accessoire Diffusion d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de Accessoire Diffusion ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Accessoire Diffusion.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Accessoire Diffusion s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

 

Article 12 – Limitation De Responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Accessoire Diffusion ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

 

Article 13 – Modification Des Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.smolivetnunzi.com.

Nathalie Tarnier (Smoliv et Nunzi) se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

Article 14 – Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux De Nice .

 

NATHALIE TARNIER

Smoliv & Nunzi

– 795 275 627 00011-

51 bd Montréal

clos de Fabon bat C

06200 Nice

Mob 0699932233

smolivetnunzi@gmail.com

Hébergement du site : GODADDY www.godaddy.com

Conception du site: ILL [communications] www.ill-communications.com